L’ASMETS, de concert avec la Fédération Marocaine des Cafés et de la Restauration Rapide et la Fédération Marocaine de la Franchise, a présenté récemment sa vision en matière de promotion du secteur des titres sociaux ou titres de services.
En effet, ces derniers, peu connus ou méconnus au Maroc, représentent pourtant, partout ailleurs dans le monde, un secteur fortement créateur de richesses économiques et sociales. L’impact des titres sociaux, portés par les titres-repas ou encore les titres-tourisme, est indéniable, notamment en termes de création d’emplois, d’inclusion économique, de croissance de chiffres d’affaires et de recettes fiscales pour l’Etat.
En présence des représentants gouvernementaux, des émetteurs de titres de services, des organisations internationales, des fédérations professionnelles et des médias, cette rencontre inédite a été l’occasion, d’une part, de sensibiliser sur les mécanismes de fonctionnement des titres sociaux, leur gouvernance, leur cadre réglementaire et leur logique commerciale, d’autre part, d’étudier les modalités de mise en œuvre de ces outils pour relancer l’économie marocaine, et plus particulièrement le secteur de la restauration et du tourisme.
« Les titres-repas représentent un effet de levier pour l’intégration de l’informel et la création d’emplois directs dans le secteur de la restauration » a souligné Mehdi Laraki, Secrétaire Général de l’ASMETS. Rajoutant également que « Les titres sociaux ont un impact macroéconomique fort pour l’entreprise, pour le salarié ainsi que pour l’Etat qui gagnerait en recettes fiscales et sociales liées à l’usage des titres-repas, plus que ce qu’il ne perdrait en coût d’exonération »
De la même manière, « Le potentiel de 2,8 millions de bénéficiaires des titres-repas est énorme pour le secteur de la restauration au Maroc. Il permettrait une relance effective de ce secteur très impacté par la crise sanitaire. Nous nous engageons à joindre l’Etat et l’ASMETS dans leurs efforts pour promouvoir et inciter l’utilisation des titres-repas » a tenu à préciser, Sghir Bougrine, Président de la Fédération Marocaine des Cafés et de la Restauration Rapide.
Les réflexions ont permis de constater que :
- Pour l’économie du pays, le chiffre d’affaires généré par 1.000 bénéficiaires réguliers de titres-repas atteint 8,25 millions de dirhams par an.
- L’utilisation de la prime panier, offerte aux salariés en cash échappe à tout circuit économique traçable fiscalement.
- Le soutien fiscal et social au titre-repas coûterait à l’Etat la première année 90 millions de dirhams (exonérations d’IR et de CNSS dues à l’augmentation des droits à la restauration) et lui rapporterait 111 millions de dirhams pour la même année. Soit un gain net de 21 millions de dirhams en croissance annuelle permanente.
- En moyenne, 100 bénéficiaires génèrent 6,6 emplois.
- Au Maroc, le recours aux titres-repas exonérés d’une valeur de 30 dirhams par les entreprises reste faible. Il ne représente que 1 % du volume total des primes repas des entreprises estimé à 1,5 milliard de dirhams. La prime panier représente, elle, 77 % du volume total des primes repas et la cantine 22 %.
- Selon une enquête d’OpinionWay réalisée en 2016, le montant moyen nécessaire pour bénéficier d’un repas équilibré était déjà estimé à 47,81 dirhams, on l’estime aujourd’hui à pas moins de 65,00 dirhams.
- Pour une moyenne de 4,5 nuitées par personne, le chiffre d’affaires généré par les touristes nationaux est estimé à 3,55 milliards de dirhams. Cependant, et malgré une mesure d’exonération dans la Loi de Finances 2021, les titres-tourisme sont encore inexistants au Maroc.
À titre d’exemple, en Tunisie, pays semblable au Maroc économiquement et socialement, dans le secteur public et privé, l’utilisation des titres-repas a permis de réduire de manière considérable le taux d’absentéisme étant donné que les employés ne pourront pas en bénéficier s’ils sont absents. En plus, les recettes fiscales et sociales générées grâce aux titres sociaux en termes de TVA, d’IS et d’IR, représentent le double de l’avantage fiscal accordé par l’Etat.
À l’issue de cette journée de travail, des recommandations ont été proposées pour accélérer le déploiement des titres-repas et titres-tourisme dans le Royaume :
- Une collaboration étroite entre les différents ministères, notamment le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Industrie et du Commerce et le Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, en concertation avec les émetteurs de titres sociaux et les représentants des commerçants, pour formuler une politique sociale volontariste qui encourage l’utilisation des titres sociaux.
- L’augmentation de la valeur faciale du titre-repas afin d’encourager l’octroi de cet avantage par les entreprises et remplacer la prime panier par celui-ci, ou maintenir la valeur faciale des titres-repas tout en permettant leur cumul avec la prime panier, qui deviendra un élément de salaire.
- L’intégration de la prime panier dans une solution de portefeuille numérique comme contribution salariale à hauteur de 30 dirhams pour un montant global exonéré d’un minimum de 60 dirhams utilisable exclusivement dans les restaurants, à hauteur de 50 % au moins et le reste dans un plus large réseau d’alimentation.
- L’octroi aux titres sociaux sous la forme digitale d’une incitation supplémentaire de 40 % à 50 % de la valeur exonérée par rapport au format papier.
- L’accélération de la sortie du décret d’application de la loi concernant le titre-tourisme pour permettre à plusieurs ménages de passer des vacances à moindre coût et aux hôteliers de bénéficier de la manne des entreprises publiques et privées.
La mise en œuvre de ces recommandations permettrait au Royaume de :
- Créer 6,6 emplois pour chaque 100 nouveaux bénéficiaires des titres-repas.
- Les titres-repas assurent une traçabilité des bénéfices fiscaux et des cotisations relatifs à la création de nouveaux emplois dans le secteur de la restauration (IS, IR, TVA et CNSS).
- Le titre-repas créerait en moyenne 7.000 à 9.000 emplois par an dans le secteur de la restauration, soit un total avoisinant les 90.000 emplois nouveaux sur les 10 prochaines années.
- Créer un gain net pour l’Etat estimé à 981 millions de dirhams d’ici 10 ans.
- Garantir des retombées fiscales importantes à l’Etat, à travers la TVA et l’IS.
Pour rappel, l’ASMETS est composée des sociétés Sodexo, Edenred, Up Maroc et Hotelys. L’association est présidée par Slim Ben Ammar, Directeur Général de Sodexo Avantages et Récompenses de la région Maghreb Nord. Sa mission est de soutenir l’émergence de l’économie marocaine à travers une conception sociale et inclusive de l’entreprise marocaine.
Source :https://www.ecoactu.ma/lasmets-plaide-en-faveur-des-titres-sociaux/
